La gestion des finances — spécialement quand il est question d’une entreprise — peut parfois paraître très lourde et compliquée. Si on ajoute des taux d’intérêt en hausse et quelques prêts, l’analyse des avantages et des risques semble, tout à coup, nous révéler la recette parfaite pour courir au désastre. Heureusement, nous vous indiquons ici les ingrédients du succès en matière d’emprunts conjoints.
En bref, les coemprunteurs sont tous au même titre responsables du remboursement des sommes exigibles sur un prêt. Si l’un des emprunteurs ne paie pas le solde exigible, les prêteurs peuvent exiger que tout emprunteur nommé sur le contrat de prêt règle la somme en entier. En général, le nom d’un cosignataire ou coemprunteur figure sur le titre de propriété d’un bien, tandis que celui d’un garant n’y est pas mentionné. Et, bien qu’une marge de crédit hypothécaire et d’autres possibilités d’emprunts conjoints puissent alléger le fardeau financier, elles peuvent également créer un nouveau risque pour plusieurs générations d’une famille. Il importe donc d’être au fait des implications possibles.
Mensonge : L’emprunt conjoint n’a pas d’incidence sur vos impôts.
La vérité, c’est que, tant dans votre vie personnelle que professionnelle, l’emprunt conjoint peut avoir des répercussions sur vos impôts.
Vie personnelle
Si vous devenez coemprunteur ou coemprunteuse pour aider votre enfant à obtenir un prêt hypothécaire résidentiel et que votre nom figure sur le titre de propriété, il pourrait y avoir des conséquences fiscales relatives aux gains en capital. L’exemption pour résidence principale applicable lors de toute vente ultérieure du bien pourrait aussi être compromise. De plus, dans le cas où un bien à usage personnel, comme une résidence, appartient à un membre de la famille et est vendu à perte, il n’y a pas d’allègement fiscal au titre des pertes. Si les rôles étaient inversés et que votre enfant est cosignataire pour votre hypothèque, il se pourrait que, dans l’avenir, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ne lui soit plus accessible. Ce sont des considérations très importantes compte tenu du fait que le prix moyen des maisons a reculé d’au moins sept pour cent (et peut-être plus selon l’endroit où vous vivez) par rapport au sommet atteint en février 2022.
Vous pouvez limiter votre risque en prouvant que vous n’êtes pas propriétaire bénéficiaire du bien et que votre enfant a effectué la mise de fonds et tous les versements ultérieurs. Il vaut toujours mieux, toutefois, consulter un fiscaliste.
Vie professionnelle
Les coemprunteurs ou les garants peuvent avoir droit à des allègements fiscaux, selon l’usage du prêt. Par exemple, vous pourriez réaliser une perte en capital si le prêt visait un immeuble de placement. Une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise pourrait être déclarée si le prêt était destiné à financer une petite entreprise qui a fait faillite.
Si, toutefois, la garantie visait à financer les activités d’une petite entreprise afin de générer un revenu constant, les conséquences pourraient être différentes. Une garantie de dette pour une entreprise crée des comptes débiteurs, ce qui exige une inclusion de revenu. Si les comptes ne sont pas recouvrés, il en résulte une mauvaise créance et une déduction fiscale.
Vérité : L’emprunt conjoint peut vous nuire dans l’avenir.
Planification successorale
Avant et après la mise en place d’un prêt, il importe de confirmer : 1) quel est votre ratio dette-revenu actuel; 2) si les coemprunteurs détiennent de l’assurance-vie et, si possible, de l’assurance-invalidité. La dette créée par l’emprunt conjoint fera partie de votre succession, et cela doit être pris en compte dans la planification successorale. Par exemple, votre patrimoine sera-t-il réparti aussi également que vous le voulez, si vous avez contracté un emprunt conjoint avec un de vos enfants mais pas avec un autre? L’importance de la part des enfants endettés sera-t-elle réduite en conséquence de cet arrangement? Une assistance juridique est nécessaire pour vous permettre de faire les choses dans les règles.
Capacité d’emprunt
Renseignez-vous sur ce qui arriverait en cas de paiements tardifs ou sautés, ou, pire, si le coemprunteur cessait complètement d’effectuer les paiements et que le prêt était mis en perception. Gardez aussi à l’esprit que les prêteurs pourraient vous poursuivre en justice si vous ne faites pas les paiements de perception. Une poursuite n’impliquerait pas uniquement que vous devriez engager des frais juridiques; vous subiriez aussi des conséquences plus lourdes et plus immédiates comme la saisie de votre salaire ou l’enregistrement d’un privilège sur votre propriété. Et, vous pourriez devoir répondre aux appels des percepteurs de prêts, une expérience qui est, au mieux, désagréable.
Vérité : Vous pouvez limiter le risque.
Comme les coemprunteurs peuvent demander aux prêteurs les documents nécessaires pour se retirer du prêt une fois qu’il est établi que les exigences en matière de crédit sont satisfaites, vous devriez les demander tout de suite. En outre — et plus important encore —, avant d’accepter d’être cosignataire, coemprunteur ou garant, ayez une discussion franche sur ce qui arriverait si les choses tournaient mal.
Vous pouvez utiliser les questions suivantes comme liste de vérification pour amorcer la discussion avec les parties concernées ou les conseillers financiers. N’hésitez jamais à demander un deuxième avis de la part d’un conseiller financier d’expérience ou auxiliaire, ou à refuser de vous engager si vous n’êtes pas à l’aise avec les conditions. C’est un engagement important qui peut être lourd de conséquences!
- Avez-vous lu tout le contrat? Le comprenez-vous? Quelles sont les restrictions qu’il comporte quant à l’utilisation du bien?
- Qui transmettra une copie de tous les contrats et relevés de compte mensuels? Assurez-vous d’insister sur cette question et de conserver tous les documents aux fins de l’impôt.
- Quels sont les frais liés à la signature du contrat et ceux exigés en cas de défaut? Y aura-t-il des frais juridiques dès le départ? Y aura-t-il des frais d’évaluation ou de cession immobilière?
- Y aura-t-il des frais de quittance? Qui les paiera? Toutes les parties recevront-elles copie de la lettre de quittance?
- Qu’arrivera-t-il si l’une des parties manque à ses engagements? Comment remboursera-t-elle l’autre partie? Avez-vous une garantie?
- Avez-vous discuté de la dynamique familiale en cas de défaut? Comment les relations seront-elles gérées? Pouvez-vous convenir de maintenir le dialogue si les choses tournent mal?
- Quelle incidence cet emprunt aura-t-il sur les garanties ou les cotes de crédit des parties?
- D’autres personnes s’attendront-elles à obtenir votre aide pour un prêt? Comment ferez-vous?
- Quelle sera la durée du prêt? Pouvez-vous effectuer les paiements couvrant le solde pendant cette période? Quelle incidence auront ces paiements sur votre style de vie ou votre retraite?
- Le crédit sera-t-il étendu à mesure que les paiements de principal au titre du prêt sont effectués? Assurez-vous de limiter vos obligations à l’égard d’un nouveau prêt.
- Sera-t-il possible d’acquitter le prêt en le remboursant intégralement en une fois ou en effectuant des paiements annuels sur la durée du prêt?
- Quel est le taux d’intérêt actuellement et pour l’avenir proche? Quels sont les taux fixes et les taux variables? Les modalités de taux d’intérêt sont-elles bien comprises?
- Qui détient de l’assurance-vie et/ou de l’assurance-invalidité? Veillez à ce qu’on vous désigne comme bénéficiaire.